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Plan LAPHO pluriannuel
LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO, 2005
NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – Plan pluriannuel – Canada en programmation Inc.
Partie I – Dispositions générales
| Exigence en matière d’accessibilité | Action | Statut | Délai de conformité |
| Établissement des politiques d’accessibilité | La Politique et la Déclaration sont prêtes et publiées sur le site Web et l’intranet de l’organisation. Les deux documents sont offerts dans des formats accessibles sur demande. | Conforme | 1er janvier 2014 |
| Formation sur les Normes d’accessibilité intégrées et le Code des droits de la personne | Les personnes employées, bénévoles et fournisseuses travaillant au nom de Canada en programmation Inc. reçoivent une formation.
La formation est offerte dans la première semaine d’embauche. Les dates auxquelles les formations sont offertes et le nombre de personnes qui ont suivi les formations sont consignés dans les dossiers. Une formation mise à jour sera offerte conformément aux changements apportés aux lois et aux politiques de Canada en programmation Inc. |
En cours | 1er janvier 2015 |
| Plans pour l’accessibilité | a) élaborer, mettre en place, gérer et documenter un plan pluriannuel pour l’accessibilité décrivant la stratégie de l’organisation pour empêcher et enlever les obstacles à l’accessibilité et répondre aux exigences de ce Règlement;
b) publier le plan d’accessibilité sur le site Web, s’il y a lieu, et fournir le plan dans un format accessible sur demande; c) réviser et mettre à jour le plan pour l’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans. |
En cours | 1er janvier 2014 |
PARTIE II – Normes pour l’information et les communications
| Exigence en matière d’accessibilité | Action | Statut | Délai de conformité |
| Processus de rétroaction | Le processus de rétroaction est accessible et offert en format accessible ou avec des aides à la communication sur demande. | En cours | 1er janvier 2015 |
| Formats accessibles et aides à la communication | Des formats accessibles et des aides à la communication sont offerts sur demande.
Un avis quant aux formats accessibles et aux aides à la communication a été publié sur le site de l’organisation. |
En cours | 1er janvier 2016 |
| Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique | Les renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique sont offerts en format accessible ou avec des aides à la communication sur demande. | En cours | 1er janvier 2012 |
| Sites et contenus Web accessibles (nouveaux sites Web) | Tous les nouveaux sites et contenus Web doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau A au début, puis au niveau AA. | Conforme | 1er janvier 2014 |
| Sites et contenus Web accessibles (tous les sites et contenus Web) | Le site Web doit être mis à jour avant le 1er janvier 2021. Tous les sites et contenus Web doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau AA, à l’exception de ce qui suit : i. le critère de succès 1.2.4 Sous-titres (en direct); et ii. le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée). | Conforme | 1er janvier 2021 |
PARTIE III – NORMES POUR L’EMPLOI
| Exigence en matière d’accessibilité | Action | Statut | Délai de conformité |
| Recrutement : dispositions générales | Canada en programmation Inc. avise tout son personnel et le public à propos de la disponibilité des mesures d’adaptation pour les personnes candidates handicapées durant son processus de recrutement, y compris une déclaration précisant que des mesures d’adaptation sont disponibles pour le processus de recrutement de toutes les offres d’emploi. | Conforme | 1er janvier 2016 |
| Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection | Quand une personne est sélectionnée pour participer à un processus de recrutement ou d’évaluation, Canada en programmation Inc. informe toutes les personnes candidates qu’une mesure d’adaptation est disponible sur demande en lien avec le matériel ou les processus qui seront utilisés. | Conforme | 1er janvier 2016 |
| Avis aux personnes candidates retenues | Quand la candidature d’une personne est retenue pour une offre d’emploi, les personnes sélectionnées sont avisées des politiques concernant les mesures d’adaptation pour le personnel en situation de handicap par Canada en programmation Inc. | Conforme | 1er janvier 2016 |
| Renseignements sur les mesures de soutien | Tout le personnel est avisé des politiques que Canada en programmation Inc. a mises en place pour soutenir son personnel en situation de handicap, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la prestation de mesures d’adaptation liées au travail, qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité d’une personne en raison de sa situation d’handicap. Dans le cadre du processus d’orientation, durant la première semaine d’embauche d’une personne employée, tout le personnel reçoit un lien vers toutes les politiques et devra confirmer qu’il a bien reçu les politiques individuelles, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques mises en place pour soutenir les personnes employées en situation de handicap. | En cours | 1er janvier 2016 |
| Formats accessibles et aides à la communication pour les personnes employées | Sur demande, Canada en programmation Inc. consultera la personne employée pour lui fournir une adaptation, des formats accessibles et des aides à la communication appropriées. Pour déterminer si un format accessible ou une aide à la communication est approprié, Canada en programmation Inc. consultera la personne employée effectuant la demande. | En cours | 1er janvier 2016 |
| Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail | Quand elle est avisée d’un besoin d’adaptation, Canada en programmation Inc., consulte la personne employée et lui fournit des renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail individualisés le plus tôt possible, si cela est nécessaire. Les formulaires de plans d’adaptation individualisés documentés contiennent une section soulignant les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail pour s’assurer que cet aspect de l’adaptation est pris en considération. | En cours | 1er janvier 2012 |
| Plans d’adaptation individualisés et documentés | Un processus écrit pour créer des plans d’adaptation individualisés est documenté. Ce processus comprend tous les éléments indiqués dans l’article 28 du Règlement 191/11. | Conforme | 1er janvier 2016 |
| Processus de retour au travail | Un processus de retour au travail est en place pour le personnel s’étant absenté du travail en raison d’un handicap et nécessitant des mesures d’adaptation liées à la situation de handicap pour retourner au travail. Cette politique décrit les étapes que Canada en programmation Inc. suivra pour faciliter le retour au travail et fait usage des plans d’adaptation individualisés documentés. | Conforme | 1er janvier 2016 |
| Processus de gestion du rendement | Dans la conduite de son processus de gestion du rendement, Canada en programmation Inc. tient compte des besoins en matière d’accessibilité de son personnel en situation de handicap, ainsi que des plans d’adaptation individualisés. Les formulaires de ces plans d’adaptation individualisés documentés contiennent une section soulignant le processus de gestion du rendement pour s’assurer que cet aspect de l’adaptation est pris en considération. | En cours | |
| Développement et avancement de carrière | Canada en programmation Inc. tient compte des besoins en matière d’accessibilité de son personnel en situation de handicap ainsi que des plans d’adaptation individualisés, en offrant des possibilités de développement et d’avancement de carrière. Les formulaires de plans d’adaptation individualisés documentés contiennent une section soulignant le processus de développement et d’avancement de carrière pour s’assurer que cet aspect de l’adaptation est pris en considération. | En cours | |
| Réaffectation | Canada en programmation Inc. tient compte des besoins en matière d’accessibilité de son personnel en situation de handicap ainsi que des plans d’adaptation individualisés en réaffectant son personnel en situation de handicap. Les plans d’adaptation individualisés documentés doivent être révisés dans tous les cas de réaffectation d’un membre du personnel en situation de handicap. | En cours | |
| Établissement de politiques | La politique est complète et suit les principes indiqués dans l’article 80.46 du Règlement 191/11. Un avis indiquant sa disponibilité sur demande est publié sur le site Web de l’organisation. La politique sera offerte dans des formats accessibles sur demande. | Conforme | 1er janvier 2012 |
| Utilisation d’animaux d’assistance | Les animaux d’assistance sont autorisés sur les lieux de Canada en programmation Inc. | En cours | 1er janvier 2012 |
| Appel aux personnes de soutien | Les personnes de soutien sont autorisées sur les lieux de Canada en programmation Inc. Aucuns frais ne sont exigés pour accéder aux lieux de Canada en programmation Inc. | En cours | 1er janvier 2012 |
| Avis de perturbation temporaire | Un processus documenté est mis en place pour les avis de perturbation des services. Un avis indiquant sa disponibilité sur demande est publié sur le site Web de l’organisation. Le document sera offert dans des formats accessibles sur demande. | Conforme | 1er janvier 2012 |
| Fournir un service à la clientèle accessible à tout le personnel | Un processus documenté décrivant la politique sur la formation de Canada en programmation Inc., le contenu de la formation et les périodes où la formation est offerte, est mis en place. Un avis indiquant sa disponibilité sur demande est publié sur le site Web de l’organisation. Le document sera offert dans des formats accessibles sur demande.
Une formation est offerte à toutes les personnes employées, apprenantes et fournisseuses travaillant au nom de Canada en programmation Inc. dans la première semaine suivant leur embauche. Les dates auxquelles les formations sont offertes et le nombre de personnes qui ont suivi les formations sont consignés dans les dossiers. Une formation mise à jour sera offerte au besoin en cas de changements apportés aux lois et aux politiques de Canada en programmation Inc. |
En cours | 1er janvier 2012 |
| Processus de rétroaction | Le processus de rétroaction est accessible et offert en format accessible ou avec des aides à la communication sur demande. Un processus documenté décrivant le processus de rétroaction de Canada en programmation Inc est mis en place. Un avis indiquant sa disponibilité sur demande est publié sur le site Web de l’organisation. Le document sera offert dans des formats accessibles sur demande. | En cours | 1er janvier 2016 |
| Formats des documents | Toute la documentation sera offerte dans des formats accessibles sur demande. Pour déterminer si un format accessible ou une aide à la communication est approprié, Canada en programmation Inc. consultera la personne employée effectuant la demande. Cette documentation sera offerte de manière ponctuelle. | En cours | 1er janvier 2012 |
Révision et mise à jour
Ce document a été créé le (7 octobre 2020) et doit être révisé et mis à jour d’ici le (7 octobre 2025).